Cette fonctionnalité est disponible sur tous les forfaits Goodshuffle Pro.
Lorsque vous appliquez un taux de taxe de 0 % à un projet dans Goodshuffle Pro, le système vous demandera de sélectionner une raison pour l’exonération. Cette étape est essentielle pour garantir une déclaration fiscale précise et le respect de la réglementation.
Si vous souhaitez appliquer une dérogation de taxe à 0 % à un projet, vous devrez indiquer si la raison de cette dérogation est que le projet est :
Exonéré de taxe
Destiné à la revente
Nous demandons cette information car, dans le cadre de la préparation des déclarations fiscales, tout projet avec un taux de taxe de 0 % devra être correctement identifié dans les rapports.
Si vous essayez de modifier manuellement le taux de taxe à 0 %, un message vous indiquera que vous devez utiliser une raison explicite d’exonération fiscale pour appliquer un taux de 0 % :
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